Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Lumiere Studio. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Lumiere Studio. Lumiere Studio exploite cette boutique et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Lumiere Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (ces « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans votre État, province ou pays de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris l’accès ou la navigation sur nos boutiques en ligne ou l’achat de produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute l’activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés ou représentés dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Lumiere Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Lumiere Studio. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lumiere Studio peut ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après qu’une commande a été acceptée. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision de se rétracter en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section Coordonnées de contact.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement.

SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Lumiere Studio, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un quelconque droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Lumiere Studio, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés par Lumiere Studio.

Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Lumiere Studio sont des marques de Lumiere Studio ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Lumiere Studio. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Il peut vous être fourni un accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout contenu ou site tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu proposé sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY

Lumiere Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec Lumiere Studio. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Lumiere Studio, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Lumiere Studio.

SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 12 – RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Retours confidentiels ; (2) de verser une quelconque compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous publiez ainsi que de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant tout Retour publié par vous ou par un tiers.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Lumiere Studio, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecterait ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’exploration automatique, l’indexation ou l’extraction de données ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site internet associé, d’autres sites internet ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART DE Lumiere Studio, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

SECTION 17 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Lumiere Studio, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ PORTÉE À NOTRE CONNAISSANCE.

SECTION 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lumiere Studio, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, responsables, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, dus à un tiers ou résultant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non financières de votre part sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 20 – DIVISIBILITÉ

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 21 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 22 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut choisir de saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

SECTION 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

SECTION 25 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 26 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 27 - COORDONNÉES DE CONTACT